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Important

Un CFA doit déposer un seul dossier, pour l’ensemble des établissements (SIREN identique) qui lui sont rattachés, ainsi que les UFA qui lui sont liés. Le CFA doit porter la demande auprès d’OPCO 2i, il est responsable administrativement, juridiquement et financièrement de l’ensemble des investissements inscrits dans le projet. Tous les documents du dossier doivent être au nom du CFA (courrier, présentation projet, devis, facture, …) du dépôt à la clôture du projet. Un UFA ne peut pas déposer une demande de subvention.

Critères de recevabilité des demandes

Seront examinées les demandes répondant aux critères suivants :

1. Le % effectif accueilli : Le CFA (tous sites et UFA confondus) doit accueillir :
> Soit au moins 10 % d’apprentis dans le secteur d’une des branches professionnelles couvertes par OPCO 2i
> Soit au moins 20 % d’apprentis dans des entreprises relevant des branches couvertes par OPCO 2i
> Soit une section spécifique au sein du CFA avec :
– au moins 10 % d’apprentis dans le secteur d’une des branches professionnelles couvertes par OPCO 2i
– au moins 20 % d’apprentis dans des entreprises relevant des branches couvertes par OPCO 2i

2. Viabilité du financement : Le projet doit être financé à minima à 50 % par d’autres financements que ceux demandés à OPCO 2i (Région, fonds propres, emprunt, autres…).

  • Pour une demande dont le coût total TTC est inférieur ou égale à 500 000 €
    • Le financement accordé pourra atteindre jusqu’à 50% max du projet

  • Pour une demande dont le coût total TTC est supérieur à 500 000 €
    • Le financement accordé pourra atteindre jusqu’à 50% max dans la limite des 500 000 €, puis pourra atteindre jusqu’à 40% max au-delà des 500 000 €

  • Le CFA devra prioriser ses natures d’investissements en indiquant haute, moyenne et basse, et proratiser le pourcentage de sa demande pour chaque nature sans dépasser les plafonds indiqués ci-dessus.

  • Pour les projets pluriannuels, OPCO 2i ne s’engage que pour l’année de la subvention et non pour les années suivantes

A noter : le critère de recevabilité ne valide pas votre demande de financement.

OPCO 2i est en droit d’accorder partiellement ou de refuser une ou plusieurs natures d’investissement.

Le dossier est conforme lorsque toutes les informations ont bien été complétées dans le dossier de demande et que les devis correspondent bien financièrement aux demandes.

Processus d’instruction

  • OPCO 2i, guichet unique de vos demandes, vérifie la recevabilité et la complétude des demandes.
  • OPCO 2i oriente les demandes vers la CPNE de la Branche la plus représentée pour étude et avis consultatif
  • Les avis consultatifs de chaque CPNE sont présentés en Commission Alternance d’OPCO 2i.
  • Cette Commission Alternance émet des recommandations au Conseil d’Administration d’OPCO 2i qui statue.
  • L’avis de décisions est notifié aux CFA.

OPCO 2i étudiera toutes les demandes d’investissements des équipements et/ou des projets immobiliers/travaux des CFA répondant aux critères de recevabilité dont le dossier est complet.

Seront prioritaires :

  • Les projets d’investissements ayant déjà bénéficié d’un 1er financement de la part d’OPCO 2i dans le cadre d’un plan de financement pluriannuel ;
  • Les projets d’installation de plateaux techniques / équipements nécessaires aux diplômes et titres professionnels « cœur de métiers et métiers stratégiques » et « interindustriels ».

Sont exclus :

  • Les équipements relevant du forfait 1er équipement
  • Les équipements dont la durée d’amortissement est inférieure ou égale à trois ans

Délai pour réaliser les projets :

  • Equipements : 2 ans à compter de la date de l’avis de décision
  • Travaux / Immobilier : 4 ans à compter de la notification de l’avis de décision

Calendrier

Vous pouvez adresser vos demandes de subventions selon le calendrier suivant :

  • Ouverture de la vague 2025 : du 1er février au 28 février 2025
  • Dès le lundi 3 février : vous pouvez créer ou modifier votre profil
  • Dès le mardi 4 février : vous pouvez demander l’habilitation de saisie d’une demande d’investissement CFA et mettre à jour le périmètre de vos établissements (SIREN et/ou SIRET) concernés par votre demande, et vous pouvez saisir les formations en lien avec une demande d’investissement
  • Dès le mercredi 5 février : vous pouvez commencer à saisir votre demande d’investissement CFA

Dépôt d’une demande de subvention

La demande de subvention doit être saisie et transmis via l’espace Mon Compte 2i avec la rubrique INVESTISSEMENT CFA.

Accéder à mon compte 2i

Le vendredi 24 janvier nous avons présenté les critères 2025 et les modalités d’une demande ainsi que les points d’étapes de saisie sur la plateforme.

Retrouvez ci-dessous le support du webinaire et le guide de saisie d’une demande.

Guide de saisie d’une demande de subvention investissement CFA

.pdf 1389 Ko

Support de présentation – webinaire – investissement CFA – 2025

.pdf 3857 Ko

Replay webinaire

Vous avez une question ?

Nous vous invitons à solliciter un rendez-vous auprès de nos équipes en envoyant un mail à : subventionscfa@opco2i.fr. Les rendez-vous sont réaliser en visioconférence, via Microsoft Teams.

Pièces constitutives du dossier

A noter : tout dossier incomplet ne pourra faire l’objet d’une instruction.

  • Courrier de demande de subvention
  • Présentation du projet  (PJ modèle)
  • RIB certifié conforme (signature + cachet)
  • Calendrier prévisionnel de réalisation du projet
  • Devis pour les demandes d’équipements (un devis en TTC)

Pour des demandes comprenant des travaux et immobiliers :

  • Devis et/ou estimation maître d’oeuvre
  • Plan prévisionnel d’impact des investissement sur le fonctionnement du CFA
  • Projection du CA en pluriannuel
  • Etude de faisabilité
  • Etude de programmation

Téléchargez notre modèle de présentation d’une demande de subvention :

Modèle de présentation d’une demande de subvention

.pdf 193 Ko

Comment obtenir le versement des échéances ?

Veuillez télécharger le document ci-dessous :  

Échéances de versement

.pdf 77 Ko

État détaillé des dépenses réalisées

.xlsx 795 Ko

Bon à savoir

Si vous avez terminé vos investissements avant la date de fin prévisionnelle, vous pouvez demander à OPCO 2i directement le solde en envoyant seulement le document « Modèle Etat détaillé des dépenses réalisées – Solde du dossier » (l’étape de la deuxième échéance n’est pas obligatoire).

Lors de la demande de versement du solde, si votre projet n’a pas été réalisé dans son intégralité nous devons avoir la confirmation de la « non demande du résiduel en cas de réalisation partielle ».

Dans ce cas, le représentant légal du CFA doit nous envoyer par mail un courrier indiquant que le projet est achevé, qu’il s’agit d’un état définitif des dépenses justifiées, avec confirmation formelle que les échéances non sollicitées le  seront pas.