Vous êtes un CFA et vous avez un ou plusieurs contrats d’apprentissage financés par OPCO 2i. Voici les démarches pour savoir quels frais annexes sont pris en charge, connaitre l’état de vos dossiers et facturer vos contrats.
Dans le tableau « Frais annexes sur contrats d’apprentissage » à télécharger ci-dessous, retrouvez l’éligibilité des frais annexes, les règles de prise en charge ainsi que les adresses pour envoyer vos factures. Des modèles sont à votre disposition en lien dans le tableau, ils indiquent tous les éléments obligatoires devant apparaitre sur vos factures.
Concernant le 1er équipement, vérifiez l’éligibilité de vos formations dans le tableau « Liste des certifications – Montant de la prise en charge premier équipement » ci-dessous.
Rappel : le CFA est tenu de transférer la propriété du 1er équipement à l’apprenti, à l’exception du matériel informatique (ordinateur portable, tablette, clé 4G) que le CFA doit conserver pour le mettre à disposition des prochaines générations d’apprentis. (Sources : VADEMECUM – II.3.2 / Précis de l’apprentissage – Partie Le financement de l’apprentissage dans le secteur privé – I.C.2)
Frais annexes sur contrats d’apprentissage pdf | 113.73 KO Liste des certifications – Montant de la prise en charge premier équipement xlsx | 1.04 MBDans le cadre de la dématérialisation des dossiers d’apprentissage entre Opérateurs de compétences et CFA, OPCO 2i utilise pleinement la norme API Convergence Apprentissage CFA/OPCO afin de simplifier les échanges avec les CFA.
Rapprochez-vous de votre éditeur de gestion (Ypareo, SC-Form, AIMARA, VAL AMMON…) pour connaître son calendrier de déploiement.
Cette norme permet :
Pour connaître les différentes échéances et les facturer, reportez -vous à l’accord de prise en charge.
Vous pouvez aussi utiliser deux états qui sont envoyés automatiquement au début de chaque mois (envoi par mail au format Excel) :
Envoyer un mail à referencement@opco2i.fr en indiquant le code UAI et le SIRET du (ou des) CFA pour le(s)quel(s) vous voulez obtenir les relevés mensuels.
Préciser dans l’objet « Contact pour relevés de situation et d’échéances CFA » et indiquer : Civilité /Nom/Prénom/E-mail/Titre/fonction.
Rendez-vous sur la page dédiée.
Un vade-mecum CFA sur le financement et le processus de gestion des contrats d’apprentissage a été élaboré par les OPCO, la DGEFP et le Réseau des CFA.
Il contient toutes les informations nécessaires à la bonne gestion des contrats d’apprentissage par les CFA.