Selon la décision de votre branche professionnelle, au delà de la contribution légale à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA), versée depuis 2022 à l'Urssaf, votre entreprise peut avoir à verser à OPCO 2i une contribution dite "conventionnelle". Par ailleurs, votre entreprise peut décider d'effectuer un versement volontaire à OPCO 2i, afin de bénéficier de services supplémentaires.
Les contributions à la formation professionnelle permettant à vos salariés de se former et la taxe d’apprentissage sont fusionnées en une seule et même contribution, appelée CUFPA (Contribution Unique à la Formation professionnelle et à l’Alternance). Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf se charge de cette collecte.
En complément de la CUFPA, les partenaires sociaux peuvent décider, par accord de branche, du versement de contributions conventionnelles complémentaires à la formation et/ou au dialogue social.
Dans ce cas, OPCO 2i reste votre collecteur. Les contributions au titre de la masse salariale 2024 sont à verser avant le 1er mars 2025.
Retrouvez toutes les informations sur la page « Contributions conventionnelles de branche à la formation et au dialogue social ».
L’objectif d’un versement volontaire est de permettre aux entreprises de contribuer au titre du plan de développement des compétences au-delà du taux de contribution obligatoire. Effectué librement par l’entreprise en dehors de toute obligation légale ou de branche, cette contribution, en principe non mutualisée, permet à l’entreprise de financer des actions et de bénéficier des services proposés par l’OPCO dans le respect des conditions fixées par ce dernier. Les entreprises sont ainsi libres de déterminer le niveau de leur effort formation. Quelle que soit leur taille, elles peuvent réaliser ces versements volontaires auprès d’OPCO 2i.
Votre Conseiller est à votre écoute et vous accompagne dans toutes vos démarches de formation.