Le CPF, compte personnel de formation : mode d’emploi

Le CPF : répondre aux volontés des actifs et aux besoins des entreprises 

Le compte personnel de formation est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il s’adresse à tous les actifs de plus de 16 ans, hors agents publics, qui cumulent ainsi des droits à la formation tout au long de leur carrière. Et cela, quels que soient leur parcours et leurs changements éventuels de postes ou de statuts. Il est utilisable y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante.  

Dans les faits, il s’agit aussi de répondre aux évolutions du marché du travail et à la nécessité d’être formé tout au long de sa carrière, notamment aux nouveaux outils technologiques. Selon une récente enquête de Pôle emploi, en 2019, 960 000 projets de recrutements ont été jugés “difficiles” par les employeurs. La corrélation entre les besoins des entreprises et l’offre de formation est donc fondamentale.  

Comment fonctionne le compte personnel de formation ?

Ce dispositif n’est plus géré par les OPCO, mais directement par la Caisse des dépôts et consignation depuis le 1^er décembre 2019, avec un site internet dédié : www.moncompteformation.gouv.fr.

Alors qu’il était auparavant comptabilisé en heures, les heures acquises au titre des années 2015 à 2018 sont monétisées à raison de 15 € par heure. Autre nouveauté : depuis novembre 2019, l’utilisation du compte personnel de formation a été simplifiée par la mise en place d’une application mobile.

Pour tous les salariés à temps plein ou à mi -temps, chaque année à compter du 1er janvier 2019 permet de cumuler 500 € directement alloués au compte personnel de formation. Le plafond étant de 5000 €.  

Pour un actif dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps le montant en euros du compte de formation est calculé proportionnellement au temps de travail effectué. 

Le personnel non qualifié et les personnes en situation de handicap ont droit, quant à eux, à un montant de 800 € par année et à un plafond proportionnel de 8000 €. 

Rendez-vous sur le site ou l’application mobile du compte personnel de formation

Pour connaître ses droits, il suffit de se connecter sur moncompteformation.gouv.fr et d’activer en quelques clics son espace, avec son numéro de sécurité sociale. Les bénéficiaires peuvent également télécharger l’application « Mon compte formation » et procéder de la même façon. Dans les deux cas, ils prendront connaissance du montant en euros qu’ils peuvent utiliser pour s’inscrire à une formation. 

L‘inscription à une formation peut se faire directement sur le site ou l’application. Aujourd’hui, une personne sur deux peut par exemple bénéficier d’un montant supérieur à 1000 €. Il est possible d’utiliser son crédit en partie ou en totalité selon les cas. La moitié du catalogue de formations présentes sur le site est d’un coût inférieur à 1400 €. Si une formation est plus chère que le montant affiché, il est possible de compléter le financement sur ses fonds personnels par carte bancaire. 

Quels sont les avantages du compte personnel de formation ? 

Pour les actifs  

Le compte personnel de formation permet de se former auprès d’un organisme certifié, et :

• D’obtenir une certification telle qu’un diplôme, un titre professionnel, ou encore la certification d’un socle de connaissances et de compétences
• De bénéficier d’un accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• De préparer le permis de conduire
• De s’engager dans un bilan de compétences 
• De projeter une création ou reprise d’entreprise

Le compte personnel de formation est donc un repère permettant aux actifs d’évoluer professionnellement, quelles que soient leur profession et leurs compétences actuelles.  

Pour l’entreprise  

Les entreprises n’ont pas directement accès au compte personnel de formation qui concerne uniquement leurs salariés. Néanmoins il s’agit d’un maillon essentiel de la réforme de la formation qui les concerne directement. Le compte personnel de formation permet en effet à leurs collaborateurs de se former à des compétences nouvelles, directement liées aux besoins futurs de leur employeur. Pour autant, ce dernier n’a pas le droit d’obliger ses salariés à utiliser leur compte de formation.

Le financement du compte personnel de formation 

Le compte personnel de formation est financé par la CUFPA (Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance) versée par les entreprises.

Par ailleurs, les employeurs peuvent contribuer au financement du compte de leurs salariés dans certains cas :

• Par accord unilatéral avec le salarié.
• Par un accord de branche ou d’entreprise
• Si l’employeur n’a pas réalisé les entretiens professionnels ou n’a pas respecté ses obligations de formation dans les entreprises employant au moins 50 salariés (voir la rubrique « Entretien professionnel »)
• Si le salarié est licencié suite au refus d’une modification de son contrat de travail résultant d’un accord de performance collective.  

Se former pendant ou hors temps de travail

La formation peut se passer en dehors des heures de travail ou bien pendant tout ou partie du temps de travail. Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devez donner votre accord. L’accord de l’employeur doit être demandé 60 jours avant le début de la formation, si elle dure moins de 6 mois, et 120 jours si elle dure 6 mois et plus. L’employeur dispose alors d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande du salarié pour notifier sa réponse. L’absence de réponse passé ce délai vaut acceptation. 

Les entreprises du secteur industriel peuvent dès à présent être accompagnées par l’OPCO 2i dans la mise en place d’un plan permettant l’évolution professionnelle de leur personnel, en lien direct avec les besoins de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur le CPF : rendez-vous sur le site dédié moncompteformation.gouv.fr ou adressez-vous à votre Conseiller formation.