Covid-19 : règles applicables pour les CFA et les organismes de formation

Modalités de formation à privilégier

Depuis le 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les CFA et les organismes de formation ne peuvent plus accueillir de public. Des modalités de formation à distance doivent donc être privilégiées.

Pour les CFA

Comme précisé dans notre article « CFA : fermeture dès le 16 mars 2020 en raison du coronavirus » :

• le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf si la préfecture décide de la fermeture.
• les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés et leur rémunération sera maintenue.

Pour les salariés en contrat de professionnalisation

Les mêmes mesures sont appliquées. Il en est de même pour les modalités de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Pour les organismes de formation

Le maintien de l’activité est à privilégier uniquement si les formations peuvent être suivies à distance. Le financement est alors maintenu par le financeur.

Pour les demandeurs d’emploi en cours de formation

Leur rémunération en tant que stagiaire de la formation professionnelle est garantie durant la période de suspension et ce, jusqu’à la fin de la formation.