Embauche d’alternants : prolongation des aides exceptionnelles de l’État  

Décret publié

La prolongation des aides exceptionnelles de l’État aux entreprises pour soutenir les recrutements en contrats d’apprentissage et de professionnalisation est effective depuis le 1^er juillet 2022, selon le décret n°2022-958, publié au Journal officiel le 30 juin. La Première ministre, Élisabeth Borne avait par ailleurs déclaré le 24 juin qu’elle réunirait dans les prochaines semaines syndicats et patronat pour « discuter des suites à donner aux aides après la fin de l’année, afin de les adapter sans remettre en cause la dynamique. ».

Prolongées depuis juillet 2020

Accordées depuis le 1er juillet 2020 dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », ces aides étaient prévues jusqu’au 30 juin 2022. Depuis leur création il y a près de deux ans, ces aides ont déjà été prolongées à plusieurs reprises par le gouvernement.

Conditions inchangées

Les modalités de mise en œuvre de ces aides restent inchangées par rapport au dispositif en vigueur depuis le mois de juillet 2020 : 5 000 € d’aide pour l’embauche d’alternants mineurs et 8 000 € pour l’embauche d’alternants majeurs sont versés sans condition à toutes les entreprises de moins de 250 salariés effectuant un recrutement en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les aides sont octroyées à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil compris selon les cas entre 3 % et 5 % de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :

• au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
• au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
• au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Retrouvez le détail de ces aides exceptionnelles dans notre dossier dédié.

Ajustements pour les demandeurs d’emploi

Par ailleurs, le décret n°2022-957 du 29 juin 2022, également publié au Journal officiel du 30 juin, prolonge pour sa part l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022. Il apporte aussi des précisions sur l’éligibilité des chômeurs de longue durée à cette aide.

Forte hausse du nombre de contrats

Ce dispositif exceptionnel a soutenu l’augmentation historique du nombre de contrats d’apprentissage : quelque 730 000 nouveaux contrats ont été recensés en 2021. Dans l’industrie, l’augmentation est de plus de 30 %.

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