L’adhésion et le rattachement à OPCO 2i est automatiquement effectué via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) auprès de l’URSSAF.
Celui-ci est déterminé en fonction de votre IDCC applicable déclaré en DSN et oriente votre établissement vers votre OPCO de rattachement.
Pour vous assurer que votre entreprise appartient au périmètre couvert par OPCO 2i, celle-ci doit entrer dans le champ d’application de l’une des 29 branches professionnelles composant OPCO 2i.
Les entreprises doivent renseigner pour chacun de leurs établissements l’identifiant de convention collective (IDCC) dans la nouvelle rubrique prévue à cet effet : S21.G00.11.022 «Code convention collective principale » en bloc « Etablissement – S21.G00.11 ».
Deux cas de figure :
Téléchargez la liste des IDCC relevant d’OPCO 2i :
Liste des IDCC relevant d’OPCO 2i
.xlsx 79 Ko
Vous ne connaissez pas votre OPCO d’appartenance ou votre IDCC applicable ?
Un moteur de recherche est mis à disposition des entreprises par France compétences pour vous aider à réaliser vos DSN. Il vous permet d’identifier votre IDCC applicable et votre OPCO de rattachement.
L’importance de l’IDCC déclarée en DSN : L’IDCC applicable déclaré au niveau de l’établissement pour les contributions pourra être différent de l’IDCC appliqué identifié en DSN, au niveau des contrats de travail, qui demeure inchangé.
L’IDCC applicable déclaré en DSN pour les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage fait l’objet d’un contrôle de cohérence de France compétences au regard notamment de l’activité principale des établissements de l’entreprise et du périmètre d’intervention des OPCO.
Grâce à l’accompagnement d’OPCO 2i, vous bénéficiez notamment :