Contrat de professionnalisation
Durée des actions de formation
La durée des actions de formation et assimilées (évaluation, personnalisation du parcours de formation, accompagnement externe) est d’une durée minimale comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat (sans être inférieure à 150 heures)
La durée de ces actions peut être portée au-delà de 25 % dans la limite de 40 % pour des bénéficiaires déterminés notamment les jeunes n’ayant pas achevé un second cycle d’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel et ceux qui visent des formations diplômantes telles qu’un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Durée du contrat de professionnalisation
La durée du contrat de professionnalisation, de 6 à 12 mois lorsqu’il est à durée déterminée, ou incluant une action de professionnalisation de 6 à 12 mois obligatoirement en début de contrat lorsqu’il est à durée indéterminée, peut être portée jusqu’à 24 mois pour :
- les actions de professionnalisation permettant à leurs bénéficiaires d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou toute action de professionnalisation figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) ;
- les actions de professionnalisation concernant les jeunes ou les demandeurs d’emploi sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;
- les actions de formation de nature à favoriser l’embauche et la professionnalisation des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et/ou ayant 20 ans d’activité professionnelle et/ou de plus de 45 ans et/ou reprenant leur activité professionnelle
Prise en charge
Forfait de 17 €/h (dont 12 €/h de coûts pédagogiques et 5 €/h de frais annexes et salaires) pour les certifications suivantes :
- CQP ouvrier matériaux composites
- CQP menuisier d’agencement nautique
- CQP ouvrier voilier
- CQP sellier nautique
- CQP personnel de bord
- CQP peintre nautique
- CQP instructeur permis plaisance
- Titre à finalité professionnelle (TFP) Mécanicien Nautique (RNCP 38804)
- Titre à finalité professionnelle (TFP) Technicien de maintenance et de réparation dans les industries nautiques (RNCP 38805)
Forfait de 12 €/h pour la certification suivante :
- Titre homologué « Technico-commercial de l’industrie et des services nautiques »
Forfait de 23 €/h pour la certification suivante :
- Licence professionnelle Nautisme et métiers de la plaisance
Forfait de 9,15 €/h pour les autres certifications.
Forfait de 15 €/h pour les publics prioritaires
Contrat de professionnalisation expérimental
Se référer aux taux des contrats de professionnalisation.
