A l’instar des annonces faites le 3 avril dernier concernant le passage du baccalauréat général et technologique, une nouvelle organisation est également prévue pour le passage des diplômes préparés en apprentissage.

Le Ministère du travail et le ministère de l’Éducation nationale ont en effet annoncé, le 16 avril dernier, que les mêmes principes s’appliqueraient aux diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage pour la seule session de 2020.

Les diplômes seront délivrés en juillet et reposeront sur les modalités du contrôle continu. Tous les CFA sont concernés.

Chaque ministère certificateur précisera, dans les prochains jours, les modalités de passage des examens pour les certifications qui s’acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s’avérerait indispensable.

Les différents certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, que ces durées minimales concernent la formation en entreprise ou en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis).

En outre, même si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.

Un jury d’examen, comme pour les diplômes généraux et technologiques, sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet pour la délivrance des diplômes. Il tiendra compte :

• du cahier de notes ou livret de formation de l’apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;
• de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;
• de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique de l’apprenant, incluant l’appréciation du maître d’apprentissage et/ou du chef d’entreprise.