La prolongation des aides exceptionnelles de l’État aux entreprises pour soutenir les recrutements en contrats d’apprentissage et de professionnalisation est effective depuis le 1^er juillet 2022, selon le décret n°2022-958, publié au Journal officiel le 30 juin. La Première ministre, Élisabeth Borne avait par ailleurs déclaré le 24 juin qu’elle réunirait dans les prochaines semaines syndicats et patronat pour « discuter des suites à donner aux aides après la fin de l’année, afin de les adapter sans remettre en cause la dynamique. ».

Accordées depuis le 1er juillet 2020 dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », ces aides étaient prévues jusqu’au 30 juin 2022. Depuis leur création il y a près de deux ans, ces aides ont déjà été prolongées à plusieurs reprises par le gouvernement.

Les modalités de mise en œuvre de ces aides restent inchangées par rapport au dispositif en vigueur depuis le mois de juillet 2020 : 5 000 € d’aide pour l’embauche d’alternants mineurs et 8 000 € pour l’embauche d’alternants majeurs sont versés sans condition à toutes les entreprises de moins de 250 salariés effectuant un recrutement en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, les aides sont octroyées à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil compris selon les cas entre 3 % et 5 % de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif :

• au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 ;
• au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 ;
• au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.

Retrouvez le détail de ces aides exceptionnelles dans notre dossier dédié.

Par ailleurs, le décret n°2022-957 du 29 juin 2022, également publié au Journal officiel du 30 juin, prolonge pour sa part l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022. Il apporte aussi des précisions sur l’éligibilité des chômeurs de longue durée à cette aide.

Ce dispositif exceptionnel a soutenu l’augmentation historique du nombre de contrats d’apprentissage : quelque 730 000 nouveaux contrats ont été recensés en 2021. Dans l’industrie, l’augmentation est de plus de 30 %.

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