Attendues courant janvier, les règles 2025 pour les employeurs embauchant des apprentis ont été fixées par décret le 23 février. Pour tout contrat conclu à compter du 24 février, quel que soit le diplôme, des aides peuvent être versées au titre de la 1ère année :
Une condition est posée au versement de l’aide : ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprenti au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un même apprenti pour la même certification professionnelle.
Voici les règles applicables pour tout contrat d’embauche d’un apprenti conclu avant le 24 février (entrée en vigueur du décret) :
L’aide de 6 000 € maximum s’applique pour les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer).
Pas d’aide exceptionnelle pour toutes les autres entreprises ayant embauché un apprenti entre le 1er janvier et le 23 février.
Le contrat doit être transmis au plus tard six mois après sa conclusion.
Une aide de 6000 euros maximum est versée aux employeurs ayant conclu un contrat d’apprentissage visant un diplôme jusqu’au master (bac + 5 / niveau 7 du RNCP).
Les employeurs de 250 salariés et plus doivent cependant justifier d’un quota d’alternants dans leur effectif l’année suivant la conclusion du contrat.
Le contrat doit être transmis à l’OPCO au plus tard le 30 juin 2025 (entreprises éligibles aux aides exceptionnelles, prévu par le décret nº 2022-1714 du 29 décembre 2022)
L’aide est versée chaque mois par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) sur la base des données transmises dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative) par l’employeur.
Votre conseiller est à votre écoute pour tout renseignement et accompagnement dans le cadre de l’alternance.
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