Des mesures pour soutenir l’apprentissage

Aide exceptionnelle aux employeurs

Une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est mise en place du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 pour toutes les entreprises.
D’un montant de 5 000 euros pour les apprentis de moins 18 ans et de 8 000 euros pour les apprentis de 18 ans et plus, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).

Cette aide est sans autre condition pour les entreprises de moins de 250 salariés, tandis que pour les entreprises de plus de 250 salariés elle est soumise au respect du quota légal de 5 % d’alternants dans l’effectif. Si ce quota n’est pas atteint, les entreprises devront rembourser l’aide.

Les montants de l’aide ont été fixés de manière à ce qu’un apprenti jusqu’à 20 ans et jusqu’à la licence professionnelle ne représente aucun coût pour l’employeur, c’est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale. Les formations de niveaux bac+4 et bac+5 sont exclues de la mesure.

Prolongation de la période en CFA avant embauche

La période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage passe de 3 mois à 6 mois.
Prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020, cette mesure s’appliquera de manière à ce que les derniers jeunes à en bénéficier soient ceux qui entreront en CFA en septembre 2020.​ Ils auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.​ Le paiement du CFA se fera à l’entrée du jeune dans la formation, et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50 % du coût-contrat. ​

Suivi sur Affelnet et Parcoursup

La troisième mesure s’adresse aux jeunes qui formulent un vœu pour suivre une formation en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup.
À partir de la liste de ces jeunes par académie, par région et par département, l’exécutif souhaite que les partenaires sociaux, l’État – à la fois la Direccte et le rectorat -, les régions, Pôle emploi et les branches travaillent ensemble pour s’assurer que tous se voient proposer au moins une offre de formation en apprentissage.

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