2025 : quels changements pour l’apprentissage ?

La participation financière des employeurs renforcée

Lorsque le diplôme ou titre visé  équivaudra au moins au niveau Bac+3, les employeurs devront systématiquement contribuer au financement des contrats d’apprentissage. La prise en charge par l’opérateur de compétences sera alors minorée de cette participation.
Un décret en Conseil d’Etat doit encore définir les modalités de mise en œuvre de cette  participation de l’employeur (qui pourra être proportionnelle au niveau de prise en charge prévu pour cette certification, s’inscrire dans la limite d’un plafond, ou être fixée à une somme forfaitaire). Dans l’attente de sa publication, cette nouvelle mesure ne peut recevoir application.  

Maintien de l’aide pour les entreprises de plus de 250 salariés

Un décret a été publié le 23 février 2025 au Journal Officiel, fixant les nouvelles règles  de l’aide à l’embauche d’un apprenti. L’aide versée est inférieure à celle concernant les contrats signés avant 2025 : elle s’élève à 2000 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 5000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés. Toutes les précisions dans notre article.

Vers un encadrement des formations à distance

La loi de finances prévoit la possibilité de moduler la prise en charge des contrats d’apprentissage lorsque la réalisation des actions de formation fait appel à des modalités de formation à distance. Un décret viendra préciser les conditions de cette modulation.   

Réduction de l’exonération des cotisations sociales pour les apprentis

Un apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de diminuer ce taux à 50% du SMIC pour  les contrats d’apprentissage signés  à partir du 1^er mars 2025. Cela signifie qu’une part plus importante du salaire sera soumise aux cotisations sociales. Un décret d’application est actuellement en cours de préparation.  

Ce qui reste à définir

Plusieurs mesures restent donc en attente de précisions réglementaires par décret :

• Les conditions de modulation des prises en charge pour les formations à distance ;
• La fixation du montant et des conditions de participation financière des employeurs aux formations de niveau Bac+3 et au-delà ;
• Les conditions d’exonération de cotisations salariales de la rémunération des apprentis.

La publication de ces décrets permettra de clarifier le contenu des nouvelles obligations pour les entreprises.