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Nouvel appel à vigilance : tentatives de vente forcée et fraudes au plan de formation

Des organismes prétendant être partenaires d’OPCO 2i contactent des entreprises en les incitant, en autres méfaits, à s’inscrire à des formations dites « gratuites » ou en proposant de faire des démarches de prise en charge auprès d’OPCO 2i. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour vous prémunir contre ces fraudes.

Auprès de petites entreprises

Les équipes d’OPCO 2i ont remarqué une recrudescence de sollicitations auprès des entreprises, par des organismes prétendant être partenaires d’OPCO 2i, au sujet de la consommation du Plan de Développement des Compétences (PDC). Les entreprises ciblées sont essentiellement les TPE de – 10 salariés.

Démarches prétendument obligatoires

Certains soutiennent que l’OPCO leur a communiqué des informations relatives à la consommation de de leur PDC et alertent sur des démarches prétendument obligatoires qui n’auraient pas été réalisées. Exemples concrets :

  • la mise en conformité du document unique de l’entreprise
  • l’activation du passeport prévention par l’entreprise

Certains d’entre eux proposent d’aider les entreprises dans leurs démarches auprès d’OPCO 2i et n’hésitent pas à demander leurs identifiants et mots de passe Mon Compte 2i, ainsi que les informations confidentielles sur le stagiaire, et en particulier son NIR.

Fausses alertes et solutions faciles

Ces organismes escrocs tiennent des discours qui font penser qu’il est urgent d’agir si l’on veut éviter le risque d’une amende pour non-conformité légale ou la perte de son budget formation. Ils se montrent alors « rassurants » en proposant des solutions immédiates et facilitantes, telles que :

  • faire les demandes de prise en charge auprès d’OPCO 2i à la place de l’entreprise,
  • vendre des formations « gratuites » dont les coûts pédagogiques entrent systématiquement dans les plafonds du PDC -50,
  • dispenser des formations à distance pour que les stagiaires les effectuent à leur temps,
  • faire signer les conventions de formation électroniquement…

Important

Afin de renforcer votre vigilance, nous vous rappelons les éléments d’information suivants :

  • OPCO 2i ne communique pas d’information aux prestataires de formation relatives aux formations suivies ou au budget des entreprises.
  • Si partenariat il y a, le prestataire est répertorié dans le catalogue en ligne 2i Actions Clés en Main.
  • Conformément aux conditions générales d’utilisation, les identifiants de connexion à Moncompte2i sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent, en aucun cas, être communiqués. Les prestataires de formation détiennent leurs propres comptes.
  • De la même manière, il est vivement recommandé de faire preuve de la plus grande vigilance sur la transmission de données personnelles (notamment le NIR) à des tiers non habilités par un cadre légal ou contractuel.
  • Les formations gratuites n’existent pas, ces organismes alignent leurs tarifs aux plafonds de prise en charge de l’OPCO. Ce qui est conventionné est pris sur le budget de l’entreprise.
  • Une signature électronique a la même valeur probante qu’une signature manuscrite et engage la responsabilité des signataires. Il est recommandé de bien lire les documents avant de les signer.
  • Passeport prévention : les entreprises n’ont aucune action à réaliser à ce jour que ce soit via OPCO 2i ou tout autre site. En 2024 (date encore imprécise), elles devront faire des démarches mais cela ne passera pas par OPCO 2i (en savoir plus).

Un doute, une question ?

Ayez le bon réflexe : consultez votre conseiller OPCO 2i !

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