Types de contrats à prendre en compte

Pour le calcul du seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle, sont pris en compte les contrats suivants :

• les contrats d’apprentissage ;
• les contrats de professionnalisation lorsque ceux-ci sont à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée ;
• et, pendant l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée par l’entreprise à l’issue dudit contrat ;
• les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ;
• les personnes bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).

Modalités de calcul du bonus alternants

Les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle ont droit à une aide.
Cette créance s’impute sur le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage.  Le bonus peut être  compris entre 5 et 7 % maximum. Le surplus ne peut donner lieu ni à report ni à restitution.

L’aide sera calculée en fonction des formules suivantes :

• a = (nombre annuel moyen de salariés en contrats d’apprentissage, de professionnalisation, de VIE et de Cifre, alternants embauchés en CDI de droit commun) / (effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente) x 100
• b = Calcul de la partie de l’effectif annuel moyen de l’ensemble des alternants excédant le seuil de 5 % : b = a – 5 % (la valeur plafond de b est fixée à 2, en pratique le résultat de la différence entre 7 % et 5 %).
• c = Calcul du montant total de l’aide accordée : C = (b x [effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente]) / 100 x 400 euros.