Qualiopi : la certification qualité des prestataires de formation
La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit une obligation de certification pour les prestataires de formation, s’ils veulent pouvoir bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Cette certification permettra également une plus grande lisibilité de l'offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
Qualiopi, marque de certification
La marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation est nommée Qualiopi.
Cette certification, délivrée pour une durée de 4 ans pour les prestataires de formation certifiés avant le 1er janvier 2021 (Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 ), a pour objectif d’attester la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences, qu’il s’agisse d’actions de formation, de bilans de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou d’actions de formation par apprentissage. La certification Qualiopi est une obligation légale pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Les prestataires choisissent librement leur organisme certificateur. Le ministère du Travail a publié la liste des organismes certificateurs autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) à démarrer les activités de certification.
Les étapes de la certification
Le cycle de certification se compose :
- d’un audit initial dont la durée varie en fonction du chiffre d’affaires, du nombre de site et des typologies d’actions à auditer ;
- d’un audit de suivi à 18 mois ;
- d’un audit de renouvellement avant la date de fin d’échéance du certificat.
Qualiopi remplace le référencement Datadock
Le référencement des prestataires d’actions via le DataDock était valable jusqu’au 31 décembre 2021 et permettait de bénéficier des financements sur les fonds publics ou mutualisés.
À partir du 1er janvier 2022, les organismes prestataires d’actions et les CFA doivent détenir la certification Qualiopi pour continuer à bénéficier de financements publics ou mutualisés.
Pour aller plus loin
Afin d’aider les organismes à préparer la certification, le ministère du Travail a mis un guide à leur disposition.
- Les règles de prise en charge
- L’alternance et l’apprentissage
- Promotion par l’alternance (Pro-A)
- Plan de développement des compétences
- Catalogue de formations « Actions clés en main »
- Certification des compétences professionnelles
- Gestion du parcours professionnel
- L’AFEST et la nouvelle définition de l’action de formation
- Transition collective
- Le compte personnel de formation CPF
- Contribution formation professionnelle et alternance
- Subventions