Plateforme AGORA : collecte de nouvelles informations obligatoires pour OPCO 2i
Dans le cadre du projet AGORA (plateforme d'échange de données entre les acteurs de la formation professionnelle), OPCO 2i est tenu de collecter certaines informations relatives aux bénéficiaires d'actions de la formation professionnelle. A compter du 25 janvier 2022, ces informations seront obligatoires à la saisie des dossiers. Quelles informations deviennent obligatoires ? Dans quel cadre ? Quel impact pour vous, entreprises du périmètre d’OPCO 2i ?
Plateforme AGORA, de quoi s’agit-il ?
La plateforme AGORA, pilotée par le Ministère du Travail, a pour fonction de collecter, partager et faciliter le traitement des données liées aux salariés ou demandeurs d’emploi qui partent en formation.
Alimentée par les différents opérateurs de la formation professionnelle et de l’emploi (OPCO, Opérateurs du Conseil en Evolution Professionnelle, Caisse des Dépôts et Consignations…), elle a pour but d’améliorer le suivi des parcours des bénéficiaires de la formation.
Nouvelles informations obligatoires à renseigner pour les entreprises
Pour alimenter la plateforme et satisfaire à nos obligations légales, OPCO 2i, en qualité d’opérateur de compétences, est tenu de collecter les informations relatives aux bénéficiaires d’actions de formation professionnelle relevant de son périmètre.
A compter du 25 janvier 2022, vous devrez renseigner, pour chaque stagiaire, le NIR (numéro d’inscription au répertoire), et ceci pour :
- toute demande de prise en charge adressée au titre de vos dossiers de formation ;
- toute saisie d’un contrat de professionnalisation, d’un contrat d’apprentissage ou d’une Pro-A.
Qu’est-ce que le NIR ?
Toute personne née en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM) est inscrite au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). L’inscription à ce répertoire entraîne l’attribution du numéro d’inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est tout simplement le numéro de sécurité sociale. Géré par L’INSEE, il est composé de 13 chiffres renseignant dans l’ordre : sexe, année de naissance, mois de naissance, lieu de naissance, numéros d’ordre et une clef à deux chiffres. Ce code alphanumérique reste donc le même toute la vie d’une personne.
Collecte du NIR par OPCO 2i
Le collecte du NIR par OPCO 2i se fait dans le respect des obligations prévues par le RGPD et la Loi informatique et libertés et conformément à notre politique de protection des données personnelles. En aucun cas le NIR ne peut être collecté directement par un salarié OPCO 2i quel que soit le biais de transmission.
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